Premier contrat pro : pour une réinscription de la mesure

13 septembre 2018

Les clubs professionnels rassemblés au sein de Première Ligue ont pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel de censurer l’article 47 de la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, prévoyant la possibilité d’allonger la durée du premier contrat professionnel d’un jeune sportif.
Première Ligue regrette vivement cette décision de pure forme, le juge constitutionnel ayant conclu à une absence de lien avec les objectifs portés par le projet de loi.
Le Conseil Constitutionnel n’a toutefois pas remis en cause sur le fond l’objectif de cette mesure, vertueuse en termes à la fois de protection des jeunes joueurs au début de leur carrière et de compétitivité pour les clubs français.
Cette mesure avait d’ailleurs fait l’objet d’un consensus équilibré dans le cadre des discussions multipartites, interministérielles et parlementaires, et avait en cohérence obtenu un arbitrage favorable de la part du Gouvernement.
Première Ligue et les clubs professionnels qu’il représente, appellent ainsi le Gouvernement et Madame la Ministre des Sports à ce que cette mesure puisse rapidement être réinscrite dans un prochain véhicule législatif.