Piratage : 16 millions de plaintes et 88 amendes en 2017

La lutte contre le piratage est l’une des quatre thématiques du rapport parlementaire présenté à l’Assemblée Nationale, en vue de la future loi sur l’audiovisuel prévue début 2019. Plus de 16 millions de procès-verbaux de constat d’infraction ont été adressés en 2017 à Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet) pour 88 amendes infligées par la Justice (dont une seule dépassait les 2 000 euros). Aussi, dans le rapport parlementaire qui contient 40 recommandations dont 11 sur la lutte contre le piratage, la première consiste à donner à Hadopi un pouvoir de sanction sans recours au juge vis-à-vis des utilisateurs de sites pirates. Le manque à gagner lié au piratage pour l’activité économique en France serait, tous secteurs confondus, d’au moins 1,35 Md€ sur l’année 2016 et de 1,18 Md€ sur 2017 selon des études du cabinet d’audit Ernst & Young. « Les gens piratent parce que c’est gratuit, parce que c’est simple et parce qu’il n’y a pas de sanction. On a les moyens techniques, technologiques et juridiques de lutter contre le piratage, mais on ne l’a pas fait pendant des années, parce qu’on considérait que ce n’était pas un sujet populaire. Le piratage du sport, ça veut dire moins de recettes pour les Ligues et les Fédérations, mais c’est aussi moins de recettes pour le sport amateur », a déclaré Aurore Bergé, députée La République en marche (LREM), rapporteure de la mission d’information.

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