A LA UNE Lutter contre le piratage et ses idées reçues

Par BRUNO BELGODERE

Dans une période où le dossier des droits TV (Ligue 1, Ligue des champions, Europa League…) occupe tous les esprits, il apparaît nécessaire d’évoquer le piratage des contenus audiovisuels devenu, malheureusement, une pratique courante. Car le spectacle sportif, longtemps épargné, est aujourd’hui largement piraté.

Quels sont les enjeux pour le football professionnel et quelles sont les parades à ce phénomène ?

Pourquoi lutter contre le piratage ?

  • Il convient, d’abord, de protéger les consommateurs. Le piratage de contenu sportif se fait souvent au détriment de la sécurité de ceux-ci qui, après avoir cliqué sur divers liens, constatent que leurs ordinateurs ou portables sont piratés.
  • Il faut défendre l’investissement des diffuseurs dont ils estiment la perte due au piratage à environ 500 M€ par an.
  • L’ordre public doit être préservé. Les pirates sont aujourd’hui des organisations structurées et leur « activité » est souvent vecteur du blanchiment de l’argent de la grande criminalité.
  • Lutter contre le piratage, c’est aussi protéger le modèle français du financement du sport amateur. Aujourd’hui, le football professionnel finance à hauteur de 43 M€ le sport amateur par l’intermédiaire de la taxe « Buffet ». Demain, avec les nouveaux droits, cette participation s’élèvera à 65 M€. Une éventuelle baisse des droits qui proviendrait du piratage aurait un impact direct sur le soutien au sport amateur.

Quelques idées reçues…

A écouter les consommateurs, les raisons du piratage des rencontres de football seraient liées au prix et la complexité de l’offre. Le piratage est si agile qu’il propose des matches en live aussi bien sur des sites internet que par le biais d’applications voire de boîtiers avec un abonnement mensuel moins cher que l’offre légale.

Le piratage serait facile et l’offre légale serait complexe, entend-on parfois. Pourtant la contrepartie du prix est une offre de qualité face à une offre pirate de qualité aléatoire entre fenêtres de publicité intempestives et images qui se figent.

Une seconde idée reçue serait que le football coûterait cher, qui plus est avec une offre éclatée.

Pourtant, en matière de football, les rapprochements de distribution entre les différents opérateurs ont rendu un accès au contenu plus simple et moins cher.

Ainsi, aujourd’hui, deux abonnements vous donnent accès à l’ensemble du football européen pour 34€ par mois (Canal plus sport digital pour 15€ mensuels avec les chaînes Canal et les chaînes BeIn pour suivre la Ligue 1 et la Ligue 2, plus une offre RMC sport pour les différentes compétitions européennes à 19€ par mois). Vous devrez donc débourser entre 15 et 34€ chaque mois pour regarder les compétitions de clubs.

En comparant l’offre football à l’offre série, on constate que les modèles sont finalement assez semblables. Un fan de séries débourse entre 16 et 21€ par mois pour Netflix et OCS. Avec les séries Canal Plus, il faut s’abonner à une offre Canal de 34,90€ (Netflix et OCS sont compris dans cette offre). Dans le cas de cette offre complète, il n’y a pas accès à Prime Vidéo (9€ par mois dans l’offre Amazon Prime) et il est nécessaire de souscrire de nouveaux abonnements pour bénéficier de tous les nouveaux entrants (Disney+, Apple TV+, etc.).

Ce que le consommateur veut…

Le consommateur a toujours raison et il a ainsi révolutionné l’offre musicale. Au début des années 2000, la musique a subi le piratage pour finir par se recomposer autour du streaming en partie gratuit, en partie payant.

Là aussi, les ayants droits et les diffuseurs s’adaptent très vite à un nouveau modèle. A l’instar de l’industrie de la musique ou du jeu vidéo, la diffusion du football passe par un mix entre une offre freemium et premium.

L’offre gratuite n’a d’ailleurs jamais été aussi abondante en matière de football et elle le sera encore plus lors du prochain cycle. La LFP et les clubs, sur leurs réseaux sociaux, proposent déjà une offre gratuite abondante qui permet de suivre le championnat tout au long de la semaine. A partir de juin 2020, les clubs pourront diffuser sur tous leurs réseaux sociaux de courts extraits de matches à l’issue de chaque journée. Cette offre viendra compléter une offre premium proposée par les diffuseurs qui permet d’être au cœur de l’évènement.

La technologie doit aussi répondre à la demande de consommateurs de plus en plus adeptes du streaming, qui permet de suivre le football partout et à toute heure. Les offres OTT se multiplient, chaque ligue majeure ayant son propre projet. Des clubs proposent aussi dès à présent des offres OTT enrichies de contenus exclusifs.

Les diffuseurs ? Ils se sont aussi adaptés. L’offre de RMC sport est disponible en streaming sur les télés connectées ou autres devices. Canal Plus développe une offre digitale (My Canal) très performante. Or, l’offre de streaming demande une grande capacité de serveurs, donc des investissements importants à condition…de pouvoir les financer.

L’aide du législateur contre le piratage

Réunis au sein l’Association de Protection des Programmes Sportifs, soutenue par Première Ligue, les ayants droits et les diffuseurs ont alerté les pouvoirs publics sur le phénomène du piratage.

L’article 30 du projet de loi audiovisuel (PJL relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique) répond en partie aux demandes des différents acteurs.

Il donne la possibilité de saisir le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond ou en référé aux fins d’obtenir toutes mesures proportionnées propres à prévenir ou à faire cesser cette atteinte à l’encontre de toute personne susceptible d’y contribuer.

Le juge a alors la possibilité de prononcer des mesures dynamiques, pouvant être actualisées au cours d’une compétition. Cependant cela est subordonné :

  • à l’obtention d’une première décision de justice ordonnant des mesures de blocage ou de déréférencement,
  • à l’écoulement d’une période fixée dans le cadre de cette première décision (d’un maximum de deux mois) durant laquelle de nouvelles atteintes surgissent (apparition de services de contournement ou sites miroirs).

La lutte contre le piratage des compétitions sportives doit faire preuve d’une très grande agilité et rapidité. Revenir devant le juge judicaire pour actualiser une première décision de justice (i.e. ajouter les nouveaux noms de domaines ou adresses IP opposables aux FAI et moteurs de recherche) ne nous paraît pas compatible avec l’urgence inhérente à la nature du piratage sportif.

Dans le cas d’une compétition « saisonnière » comme la Ligue 1 qui démarre en août, aucune actualisation des mesures ordonnées par le juge ne pourrait se déclencher avant l’obtention de la seconde décision (dans l’hypothèse où le premier juge saisi accueille la demande), qui pourrait n’intervenir elle, compte tenu des délais judiciaires, qu’en janvier ou en février de l’année suivante. Il en résulte, dans le meilleur des cas, une possibilité de protéger les droits concernés, contre les actes de contournement des mesures, seulement pendant les trois derniers mois de la compétition. Ainsi la loi devrait prévoir une décision du juge dynamique, dès la première saisine.

Répondre aux besoins des consommateurs et lutter contre le piratage nous semblent représenter les deux axes qui permettront à l’ensemble de l’écosystème de faire évoluer son modèle.

 

 

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