Un transfert : Kesako ?

PAR MARIE-HELENE PATRY (Article issu de la Newsletter de Première Ligue)

La presse spécialisée relayée de plus en plus souvent par la presse nationale, se fait l’écho chaque été de transferts dont les montants dépassent parfois plus de 100 M€.

Au-delà de joueurs à la carrière internationale dont les transferts vont faire l’objet des gros titres, que recouvre la réalité d’un transfert ? Quelles sont les opérations juridiques sous-jacentes ? Quelle réalité économique recouvrent-ils ?

Qu’est-ce qu’un transfert ?

Il s’agit simplement de l’opération par laquelle un joueur change de club ; on parle aussi de mutation de joueur. Elle peut se faire à titre onéreux ou gratuit.

Une opération de transfert concerne trois parties :

– Un club de départ ;

– Un club d’arrivée ;

– Un joueur qui est salarié du club de départ et qui deviendra un salarié du club d’arrivée à l’issue de l’opération.

Cette opération revêt en fait deux réalités distinctes :

Le cas du joueur qui change de club en fin de contrat.[1]

Cette opération ne donnera lieu à aucune rémunération du nouveau club en faveur du club quitté dans la mesure où n’étant plus sous contrat, le joueur est alors libre de s’engager avec un nouveau club. Il n’y aura alors pas de contrat de transfert.

Le cas du joueur qui change de club alors qu’il est lié avec son club de départ par un contrat de travail en cours. Un salarié sous CDD ne peut pas démissionner. Pour lui permettre de quitter le club, il va donc falloir que son employeur consente à résilier son contrat de travail afin de lui permettre de signer un contrat de travail dans un nouveau club.

Ce consentement pourra être donné à titre gratuit ou à titre payant. Le montant du transfert représente le prix du droit à contracter avec le joueur. Avec la signature du contrat de transfert, le nouveau club pourra valablement signer un contrat de travail avec le joueur du club quitté.

Les opérations juridiques sous-jacentes :

Evidemment une opération de transfert nécessite le consentement des trois protagonistes. Elle se décompose en deux contrats distincts qui sont indivisibles :  un contrat de transfert signé entre le club quitté et le nouveau club et la valeur de transfert sera comptabilisée à l’actif du bilan du club d’arrivée (en immobilisation incorporelle) ; un contrat de travail signé entre le joueur et le nouveau club.

Quelles réalités économiques recouvrent-ils ?

En 2017/2018[2] en France le résultat des opérations de transfert s’est établi à 929 M€ pour un CA total de 2,83 Md€.

L’économie des transferts représente assurément un pilier pour la croissance, la capacité d’investissement et la compétitivité des clubs de football professionnel français. La formation a toujours constitué un enjeu majeur. La France arrive ainsi en tête du nombre de joueurs formés évoluant aujourd’hui dans l’un des cinq plus grands championnats d’Europe.

Pour autant, les rapports 2019 de la FIFA sur les transferts internationaux[3] nous permettent de sortir de quelques idées reçues :

Dans le football masculin : une activité courante

  • Nombre de transferts : au niveau mondial la FIFA a recensé plus de 18 000 transferts internationaux (entre deux pays) en 2019.
  • Montant total des indemnités de transfert : 6,65 Md€. (en hausse de 5,8% par rapport à 2018)
  • Lieux des transferts : deux tiers de ces transferts ont lieu dans la confédération européenne (UEFA)
  • Transferts payants : plus de 85% des transferts internationaux ne donnent lieu à aucune indemnité de transfert. Sur les 15% de transferts payants, l’indemnité moyenne versée est de 2,45 M€.

Dans le football féminin : une activité émergente

  • Nombre de transferts : 830 pour l’année 2019 dont plus des trois quarts à l’intérieur de l’UEFA
  • L’Espagne et les USA, avec respectivement 104 et 72 transferts, réalisent plus de 20% des transferts
  • Transferts payants : ils sont peu nombreux, le montant total des indemnités de transfert versées en 2019 au titre de l’ensemble des transferts internationaux s’élève à 590 000€ (en hausse de 20% par rapport à l’année 2018).

[1] Les contrats de travail des joueurs de football professionnel sont des CDD d’une durée maximale de 5 ans (règle FIFA). Ils obéissent en France à un régime particulier prévu par le code du sport (art. L222-2-3 et svts du code du sport). Ils sont dits CDD spécifiques.

[2] LFP – rapport DNCG 2017/2018

[3] FIFA – Global transfer market report 2019, Men / Global transfer market report 2019, Women

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