Le salarié, un citoyen comme les autres

PAR MORGANE DUVAL

La Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a élargi le droit à autorisation d’absence des salariés candidats à un mandat local et renforcé les droits des salariés élus. En cette année d’élections municipales dont la campagne a débuté le lundi 2 mars à zéro heure et s’achève le samedi 14 mars 2020 à minuit[1], petit point sur les règles applicables en matière de politique au travail.

Le salarié candidat

Tout salarié candidat aux élections municipales, quelle que soit la taille de la commune, a droit à des autorisations d’absence d’une durée maximale de dix jours ouvrables pour participer à la campagne électorale, ce congé pouvant être fractionné en demi-journées. Le salarié doit avertir son employeur au moins 24 heures avant le début de chaque absence. Ces congés ne sont pas rémunérés sauf si le salarié demande que ces jours d’absence soient décomptés de ses congés payés. Ils peuvent également donner lieu à récupération mais uniquement avec l’accord de l’employeur.

En outre, un employeur ne saurait interdire ni reprocher à un salarié d’avoir un engagement politique quand bien même il serait contraire au sien. La Cour d’appel de Metz a ainsi invalidé le licenciement d’une salariée motivée par sa candidature aux élections municipales sous une étiquette politique combattue par son employeur « les engagements personnels d’une salariée, qu’ils soient publics ou non, échappent au contrôle de l’employeur et ne peuvent en aucun cas servir de fondement légitime à une décision de licenciement »[2]. Encore, la Cour d’appel de Grenoble a considéré que « la participation au débat politique est une liberté publique et que le salarié ayant fait usage de cette liberté constitutionnellement protégée, c’est donc à tort qu’il a été licencié »[3].

Le salarié candidat

L’employeur doit laisser à son salarié membre d’un conseil municipal ou d’un conseil de communauté de communes, le temps nécessaire pour se rendre et participer aux séances plénières du conseil, aux réunions des commissions dont il est membre et à celles des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes dans lesquels il a été désigné pour représenter sa commune. Dès qu’il en a connaissance, le salarié doit informer son employeur, par écrit, de la date et de la durée de ces absences. Ces absences ne sont pas rémunérées par l’employeur.

Outre ces autorisations d’absence, les maires, les adjoints et les conseillers municipaux bénéficient d’un crédit d’heures pour administrer leur commune et préparer les réunions des instances dans lesquelles ils siègent. Leur employeur doit être informé par écrit de leur absence au moins trois jours avant. Ce crédit d’heures, forfaitaire et trimestriel, varie en fonction du mandat, de la taille de la commune et est proratisé en en cas de temps partiel du salarié.

                                                                                                Crédit d’heures
Taille de la communeMaireAdjointConseiller municipal
< 10 000 habitants122,57010,5
de 10 000 à 29 999140122,521
de 30 000 à 99 99914014035
> 100 00014014070

 

[1] La campagne du second tour est ouverte du lundi 16 mars 2020 à zéro heure au samedi 21 mars 2020 à minuit

[2] CA Metz, 11 septembre 1990

[3] CA Grenoble, 22 juin 1992

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