Agent : Dis-moi ce que tu fais je te dirai combien je te paie

Par MARIE-HELENE PATRY

Le travail des agents dans l’univers du football reste, pour une partie de l’opinion publique, entouré d’un halo mystérieux. Faisons ici œuvre de pédagogie. En France, conformément aux dispositions du code du sport qui réglemente la profession d’agent, celui-ci ne peut intervenir que s’il est titulaire d’une licence d’agent sportif délivrée par la FFF. Les règles de libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union Européenne permettent toutefois aux agents « européens » de faire reconnaître leur capacité à agir en France par la FFF. Les agents hors Union européenne peuvent eux, travailler en France, en signant une convention de représentation avec un agent FFF qui représentera l’agent étranger dans l’opération française.

La mission des agents sportifs est définie dans le code du sport à l’article L. 222-7 : « L’activité consistant à mettre en rapport, contre rémunération, les parties intéressées à la conclusion d’un contrat soit relatif à l’exercice rémunéré d’une activité sportive ou d’entraînement [contrat de travail], soit qui prévoit la conclusion d’un contrat de travail ayant pour objet l’exercice rémunéré d’une activité sportive ou d’entraînement [contrat de transfert][1]ne peut être exercée que par une personne physique détentrice d’une licence d’agent sportif ».

L’agent est donc un intermédiaire qui travaille pour le compte d’un joueur pour lui trouver un club dans lequel exercer son métier de sportif (on parle alors d’agent de joueur) ou pour le compte d’un club à la recherche d’un joueur dont le profil manque à l’équipe (on parle alors d’agent de club).

L’agent travaille à la conclusion d’un contrat de travail pour le joueur ou à la conclusion d’un contrat de transfert entre deux clubs.

Les règles qui gouvernent le paiement des commissions d’agents sont simples :

  • On ne peut pas être agent d’un joueur et d’un club sur la même opération (le même agent ne peut être rémunéré par le club acquéreur et par le club vendeur d’un joueur dans le cadre de la négociation d’un accord de transfert entre les clubs) ;
  • L’agent doit être rémunéré par celui pour lequel il travaille. Un club quand il travaille pour un club, le joueur quand il travaille pour le joueur. Par exception, la loi permet au club de rémunérer l’agent de son joueur. Le paiement étant un paiement pour compte d’autrui, il sera constitutif d’un avantage en nature pour le joueur, soumis à cotisations sociales pour le club.
  • La commission d’agent est capée à 10% de l’opération sur laquelle l’agent intervient : 10% du montant des salaires d’un contrat de travail s’il intervient sur la négociation du contrat de travail, 10% du montant d’un transfert s’il négocie un contrat de transfert
  • Aucun paiement ne peut être réalisé pour une opération visant un joueur mineur.
  • Si plusieurs agents interviennent sur une même opération ils se partagent (selon la répartition convenue entre eux) le montant des 10% de commission maximum.

Quelques chiffres :

Pour la saison 2018/2019, l’ensemble des clubs professionnels français (Ligue 1 + Ligue 2) ont versé un peu moins de 120 M€ de commissions d’agents (source FFF), soit environ 3 M€ par club. Ce chiffre est en augmentation de 28% par rapport à la saison précédente mais est corrélé à la hausse du montant des acquisitions de joueurs réalisées par les clubs sur la même période.

 

[1] Cf un transfert : Kesako Newsletter Première Ligue de Février 2020

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