Le dispositif d’activité partielle moins favorable aux clubs de football

Par ARTHUR DONNADIEU

Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le gouvernement a pris des mesures concernant le chômage partiel (décret n° 2020-325 du 25/03/2020). Le contrat de travail étant suspendu pour les salariés en situation de chômage partiel, ils perçoivent une indemnité compensatrice versée par leur employeur. Cette indemnité doit correspondre au minimum à 70 % de la rémunération antérieure brute et environ 84% de la rémunération antérieure nette (entre 70 et 75% de la rémunération antérieure nette pour les hauts revenus).

Pour accompagner le versement de l’indemnité, l’employeur bénéficie d’une allocation cofinancée par l’État et l’Unedic correspondant à 70% de la rémunération antérieure brute du salarié dans la limite de 70 % de 4,5 SMIC (4 850 €). Le reste à charge des entreprises sera donc nul pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5 SMIC.

Ainsi, les clubs de football, comme toute entreprise, peuvent bénéficier de ce dispositif. L’allocation versée par l’État est donc plafonnée et au-delà de ce plafond, les entreprises versent le complément pour atteindre 70% de la rémunération antérieure brute des salariés dont la rémunération dépasse 4,5 SMIC.

Nous avons donc mené une étude comparative pour observer à chiffres d’affaires identiques, les effets de l’activité partielle sur la masse salariale d’une entreprise et sur celle d’un club. Pour obtenir ces chiffres, nous sommes partis de l’hypothèse que 90% des salariés des clubs et des entreprises sont au chômage partiel.

Ainsi, pour un chiffre d’affaires de 50 M€ et une masse salariale chargée de 29 M€, une entreprise dans le secteur de l’électronique, par exemple, va pouvoir bénéficier d’une réduction de sa masse salariale de près de 85%…quand elle ne sera que de 60% pour un club de football au CA identique et avec une masse salariale chargée comparable.

De même, une entreprise dans le secteur des travaux publics à 100 M€ de CA et à 60 M€ de masse salariale chargée connaîtra une réduction de sa masse salariale chargée de près de 87% du fait de l’activité partielle contre seulement 56% pour le club de football (voir tableau ci-dessous).

À chiffres d’affaires et masses salariales comparables, on voit donc qu’un club de football, qui prend en charge des salaires conséquents, est moins aidé par ce dispositif d’activité partielle qu’une autre entreprise. Les clubs à petits budgets profitent davantage du dispositif, mais pour les clubs de Ligue 1 Conforama, son apport reste certes utile mais limité en raison du montant des salaires versés.

 

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