Le cri d’alarme des employeurs du sport professionnel

« Comme vous le savez, les effets de la pandémie, dont la limitation drastique de l’accueil du public et des partenaires, amènent les clubs et équipes sportives à faire face à des difficultés économiques d’une ampleur sans précédent. » C’est par ces mots que Jean-Pierre Bourliataud, président de l’Union des employeurs des sports collectifs professionnels (UNIPROS), organisation patronale créée en juin 2014, qui représente les employeurs des sports collectifs professionnels en France, dont Première Ligue, a introduit un courrier adressé à Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports, et à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, le 20 octobre.

« Nous souhaitons vous alerter sur la situation économique catastrophique dans laquelle se trouve l’ensemble du sport professionnel et l’urgence d’y apporter une solution, faute de quoi certaines de nos structures disparaîtront, parfois à très court terme », explique-t-il notamment.

Tout en reconnaissant « l’effort produit par l’État au travers des différentes mesures d’accompagnement financier au profit des entreprises de notre pays », il remarque que « malgré ces dispositifs, le sport professionnel, par son modèle économique spécifique fondé sur la formation, la participation à des compétitions, un contrat de travail à durée déterminée spécifique, des recettes de sponsoring, billetterie, merchandising et des droits audiovisuels, se trouve aujourd’hui dans une situation de déficit budgétaire et de trésorerie exsangue, nous conduisant à solliciter de l’État des mesures d’aides urgentes et spécifiques. »

Ainsi, dans sa lettre ouverte, UNIPROS formule trois propositions :

« • Exonération de charges sociales pour l’ensemble des structures du sport professionnel.
Pour permettre que toute structure relevant du sport professionnel puisse accéder à la nouvelle mesure d’exonération totale de charges sociales, nous demandons à ce que le seuil de 30 % de baisse de leurs chiffres d’affaires soit retenu et ce quelle que soit sa taille (sans condition d’effectif salarié).

• Refonte du dispositif du droit à l’image.
La suppression en 2010 du « droit à l’image collectif » a entraîné une importante augmentation des charges sociales et a fortement impacté la compétitivité des clubs français au plan international. Pour y remédier, un nouveau mécanisme social (relatif à l’exploitation commerciale de l’image, du nom et de la voix des sportifs et entraineurs professionnels) est en œuvre depuis 2017. Toutefois, ce mécanisme est très difficilement applicable et très peu appliqué, compte-tenu de sa complexité, de son caractère restrictif et des risques qu’il comporte. Il convient ainsi de réinstaurer un mécanisme opérationnel et incitatif qui serait de nature à créer l’appel d’air nécessaire au sursaut économique du secteur. Ce dispositif pourrait permettre de rémunérer les sportifs sous forme de droit à l’image dans une limite de 30 % de leur rémunération totale.

• Instauration d’un mécanisme d’incitation fiscale au titre de l’investissement en sponsoring sportif. Il s’agirait de créer un crédit d’impôt exceptionnel dont le montant serait égal à 50 % des contrats de sponsoring et d’hospitalité. »

Enfin, UNIPROS souligne « sa vive inquiétude quant à la pérennité même du sport professionnel français. Plus largement, les graves difficultés rencontrées ne pourront qu’impacter en cascade l’ensemble du mouvement sportif qui bénéficie de financements au titre de la solidarité sport professionnel / sport amateur. Enfin, le sport professionnel est un employeur majeur de nombre de territoires, qu’il s’agisse d’emplois directs ou indirects, notre inquiétude est donc partagée par nombre d’autres secteurs professionnels liés (événementiel, sécurité, restauration, transports…). »

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